conditions générales

Identification de l’entreprise

Nom : AGGA Architecture & Design

Statut : Auto-entreprise

SIRET : 93880574400019

Adresse : 117 Bd Michelet 44300 Nantes

E-mail : contact@agga-archi.com

Téléphone : +337 67 49 90 69

Services proposés

AGGA propose des prestations sur mesure dans les domaines suivants :

  • Rénovation
  • Extension
  • Dépôt de permis de construire
  • Déplacements pour relevés de mesures
  • Suivi de chantier
  • Aménagement intérieur et extérieur
  • Tiny houses
  • Création d’identité visuelle (n’incluant pas de site internet)
  • Tertiaire

Études et conceptions

  • Analyse des besoins et faisabilité
  • Esquisses et moodboards
  • Plans d’aménagement intérieur
  • Conception de mobilier sur mesure
  • Visualisation 3D et rendus réalistes

Conseils et accompagnements

  • Conseils sur les couleurs, les matières, le mobilier et les luminaires.
  • Choix des matériaux et finitions
  • Accompagnement shopping
  • Optimisation d’espace

Coordination et suivi de chantier

  • Gestion de projet : Planification et coordination avec les artisans.
  • Suivi des travaux : Contrôle qualité et respect des délais pour la réalisation.
  • Coordination des corps de métier

Spécialisation

  • Aménagement de locaux professionnels : Espaces commerciaux, bureaux ou restaurants.
  • Aménagement Tertiaire et Etablissement recevant du publique.
  • Rénovation écologique : Utilisation de matériaux durables et éco-responsables.
  • Aménagement extérieur : Terrasses, pergolas, abris de jardins et Tiny house.

Services complémentaires

  • Élaboration de permis de construire (en cas de modification structurelle).
  • Diagnostic technique : Identification de problèmes liés aux structures ou installations.
  • Éclairage et acoustique : Optimisation pour le confort et l’esthétique.
  • Design événementiel : Décoration pour événements ponctuels (mariages, expositions).

Tarifs et paiement

  • Les tarifs sont fixés sur devis personnalisé.
  • Un dépôt de garantie de 30 % du budget est requis à la validation du projet.
  • Moyens de paiement acceptés : virement et chèque.

Délais et livraison

Les délais de livraison sont adaptés à chaque projet et seront précisés dans le devis.

Annulation et modification

Les clients peuvent modifier ou annuler leur commande, sous réserve de frais. Les détails de ces frais seront indiqués dans le devis. Un client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, sauf en cas de réalisation immédiate d’une prestation sur demande expresse.

Propriété intellectuelle

  • Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toutes les créations (images, visuels 3D, logos, dessins techniques, etc.) réalisées par AGGA sont protégées par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales.
  • Les infractions au droit d’auteur peuvent être sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et une peine de prison pouvant atteindre 3 ans (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d’utilisation des créations ne sont transférés au client qu’après le paiement intégral des sommes dues.

Responsabilité

AGGA à une couverture par une assurance décennale, article L.241-1 du Code des assurances. Suivant la conformité de la loi pour les travaux impactant la solidité ou la viabilité des bâtiments.

Litiges

En cas de litige, les lois françaises s’appliquent. Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. Afin d’éviter des litiges excessifs, La responsabilité de AGGA est limitée aux dommages directs et exclut les préjudices indirects.

Modifications des CG

L’auto entreprise AGGA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.